Dans cette politique, nous expliquons quelles données personnelles nous traitons dans la boutique en ligne d'Oranges Fraîches à Domicile, pourquoi, sur quelle base juridique, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits. Elle s'applique aux cinq boutiques du même responsable du traitement : naranjasdecullera.com, tarongesdecullera.com, orangenfrisch-nachhause.com, orangesfraiches-adomicile.com et freshoranges-homedelivery.com.
1. Qui est le responsable du traitement
- Responsable du traitement : RUTH PALOMERO S.L. (« Naranjas de Cullera » / « Oranges Fraîches à Domicile »)
- Adresse : Carrer Riu Xúquer, 4 - Local 3, 46614 Favara (Valence), Espagne
- E-mail : info@naranjasdecullera.com
Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous écrire à cette adresse ou utiliser le formulaire Mes droits RGPD.
2. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique
Nous ne traitons que les données nécessaires à chaque finalité. Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; si vous ne les remplissez pas, nous ne pourrons pas vous fournir le service correspondant (par exemple, nous ne pourrons pas expédier une commande sans adresse). Il vous appartient de nous fournir des données exactes et à jour.
2.1 Commandes et compte client
- Données : nom et prénom, e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, pays, historique des commandes et moyen de paiement choisi. Nous ne conservons pas les données de votre carte : elles sont traitées exclusivement par l'établissement de paiement (section 2.2).
- Finalité : traiter et livrer votre commande, émettre la facture, gérer les incidents, retours et garanties et, si vous créez un compte, vous donner accès à vos commandes et adresses. Le compte est facultatif : vous pouvez commander en tant qu'invité.
- Base juridique : exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD) et respect d'obligations légales fiscales et comptables (art. 6.1.c RGPD).
- Conservation : les données du compte, tant que vous le gardez ouvert (vous pouvez le fermer à tout moment depuis Mes droits RGPD ou en nous écrivant). Les données des commandes et factures, pendant la durée exigée par la réglementation commerciale et fiscale (au moins 6 ans à compter de la dernière écriture comptable, art. 30 du Code de commerce espagnol) et tant qu'elles sont nécessaires pour traiter réclamations ou garanties.
- Destinataires : établissements de paiement, transporteur et nos prestataires d'hébergement (section 4). Les commandes sont également gérées dans notre système de gestion interne (ERP), hébergé sur un serveur propre de l'entreprise.
2.2 Paiements
- Carte et autres moyens de la passerelle (aujourd'hui, outre la carte, iDEAL) : gérés par PAYCOMET, S.L.U. (Espagne), établissement de paiement. Vous saisissez vos données de paiement directement sur sa passerelle ; nous ne recevons que la confirmation du paiement et les données nécessaires pour l'associer à votre commande.
- PayPal : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg). PayPal traite vos données en tant que responsable du traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité.
- Virement bancaire (clients avec compte uniquement) : nous voyons les données du donneur d'ordre figurant sur le relevé bancaire du versement.
- Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Les établissements de paiement appliquent en outre leurs propres obligations légales de prévention de la fraude.
- Conservation : la référence du paiement, avec la commande (section 2.1).
2.3 Expédition de la commande
- Données : nom, adresse de livraison, téléphone et e-mail (pour les avis de livraison).
- Finalité : vous livrer la commande. Elles sont communiquées au transporteur compétent selon la destination (SEUR, DPD ou GLS). Vous pouvez aussi choisir de retirer la commande à notre point de retrait.
- Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Conservation : avec la commande (section 2.1). Le transporteur conserve les données selon sa propre politique.
2.4 Service client et demandes
- Données : celles que vous nous fournissez en nous écrivant par e-mail à info@naranjasdecullera.com (nom, adresse e-mail, contenu de la demande et, le cas échéant, numéro de commande). Le site n'a pas de formulaire de contact.
- Finalité : répondre à votre demande et gérer les incidents.
- Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande ou exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; pour les autres demandes, notre intérêt légitime à répondre à ceux qui nous écrivent (art. 6.1.f RGPD).
- Conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi.
2.5 Communications commerciales (newsletter et offres)
- Données : e-mail, nom, langue et boutique, ainsi que la preuve de votre consentement (date, adresse IP et confirmation).
- Finalité : vous envoyer des nouveautés, des offres et, le cas échéant, des enquêtes de satisfaction sur nos produits et services. Nous ne le faisons que si vous cochez la case « J'accepte de recevoir des communications commerciales et des offres personnalisées » et confirmez ensuite l'inscription via le lien que nous vous envoyons par e-mail (double opt-in).
- Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 21 de la loi espagnole LSSI). Vous pouvez le retirer à tout moment depuis votre compte ou via le lien de désinscription de chaque e-mail ; le retrait n'affecte pas les envois antérieurs.
- Conservation : tant que vous ne retirez pas votre consentement. Nous conservons ensuite la preuve du consentement et de la désinscription le temps nécessaire pour pouvoir les produire en cas de réclamation.
- Destinataires : les e-mails sont envoyés via Mailjet SAS (France, UE), sous-traitant.
2.6 Alertes de disponibilité (« Prévenez-moi »)
Si vous nous demandez de vous prévenir du retour d'un fruit épuisé, nous vous envoyons une seule alerte par e-mail. Tous les détails de ce traitement figurent à la section 12.
2.7 Prix et délais selon votre pays (géolocalisation par IP)
- Données : votre adresse IP et le pays correspondant.
- Finalité : vous afficher dès la première visite les prix, frais de port et délais du pays que nous livrons, sans que vous ayez à le choisir. Lors de votre première visite, nous interrogeons le service Ipregistry (Elaunira SARL, France) sur le pays de votre IP ; nous conservons dans notre base de données l'association IP → pays pendant 24 heures, puis elle est supprimée automatiquement. Le pays choisi ou détecté est en outre mémorisé dans le cookie
shipping_countrypendant 1 an (voir la politique de cookies). Vous pouvez changer de pays à tout moment via le sélecteur de la boutique. - Base juridique : notre intérêt légitime à afficher correctement les conditions du marché sur lequel nous vendons (art. 6.1.f RGPD). Le traitement est minimal (IP et pays uniquement) et de très courte durée.
2.8 Protection contre les robots et la fraude (reCAPTCHA)
- Où : uniquement lors de la création de compte, de l'inscription pendant le paiement et dans le formulaire des droits RGPD.
- Ce qui se passe : nous utilisons reCAPTCHA v3 de Google (Google Ireland Limited, Irlande). Au chargement de ces pages, Google reçoit votre adresse IP et des données sur votre navigateur et votre interaction avec la page, et nous renvoie un score indiquant si la requête semble automatisée. Aucun défi à résoudre.
- Base juridique : notre intérêt légitime à protéger la boutique et nos clients contre les inscriptions massives, les abus et la fraude (art. 6.1.f RGPD).
- Conservation : nous n'utilisons le résultat de la vérification qu'au moment de l'envoi du formulaire. Google traite les données conformément à sa politique de confidentialité ; un transfert vers les États-Unis est possible (section 5).
2.9 Avis Google affichés sur le site
Sur la page Avis et dans le carrousel de la page d'accueil, nous affichons des avis publics de notre fiche Google Business Profile, avec le nom et la photo de profil de leurs auteurs. Les photos sont chargées depuis des serveurs de Google (googleusercontent.com) ; en consultant ces pages, votre adresse IP parvient donc à Google. Base juridique : notre intérêt légitime à présenter l'opinion de nos clients (art. 6.1.f RGPD). Aucun cookie n'est déposé à ce titre.
2.10 Enquête Google sur votre achat (Google Avis clients)
- Quand : uniquement si vous avez accepté la catégorie « Marketing » dans notre bandeau cookies. Sinon, le module Google Avis clients n'est pas chargé et aucune requête n'est envoyée à Google.
- Ce qui se passe : sur la page de confirmation de commande, un module de Google se charge et vous demande si vous souhaitez recevoir une brève enquête Google sur votre achat. À cette fin, votre e-mail, le numéro de commande, le pays de livraison et la date de livraison estimée sont transmis à Google. Si vous acceptez l'enquête, Google vous l'envoie après la livraison ; vos réponses servent à calculer la note publique de la boutique.
- Qui traite les données : Google Ireland Limited (Irlande) et Google LLC (États-Unis) en tant que responsables du traitement indépendants, conformément aux Conditions de protection des données entre responsables de traitement de Google Ads et à sa politique de confidentialité.
- Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment via « Gérer les cookies » en pied de page.
2.11 Mesure d'audience et publicité
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 (mesure d'audience) et Google Ads (mesure des conversions). Les cookies utilisés, leur durée et la manière de les accepter ou de les refuser sont expliqués dans la politique de cookies. Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 de la loi espagnole LSSI).
2.12 Registre de vos consentements
- Données : lorsque vous acceptez les conditions de vente ou la présente politique, vous abonnez à la newsletter, demandez une alerte « Prévenez-moi » ou acceptez, refusez ou paramétrez les cookies, nous enregistrons sur notre serveur : votre identifiant client et votre e-mail (ou « anonyme » si vous n'êtes pas connecté), le type de consentement, l'action effectuée et son origine (page ou formulaire), l'adresse IP, le navigateur (user agent), la version de la politique acceptée et la date.
- Finalité : pouvoir démontrer ce à quoi vous avez consenti, quand et dans quelle version du texte.
- Base juridique : obligation légale de démontrer le consentement (art. 7.1 RGPD, en lien avec l'art. 6.1.c).
- Conservation : les enregistrements de votre choix en matière de cookies sont supprimés au bout de 25 mois, et de votre adresse IP nous ne conservons que la partie qui identifie le réseau (sans le dernier bloc). Les autres sont conservés tant que dure la relation concernée (compte, abonnement, alerte) puis le temps nécessaire pour démontrer le consentement en cas de réclamation.
2.13 Sécurité du site et journaux du serveur
- Données : adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur et système d'exploitation, code de réponse.
- Finalité : assurer la sécurité et le fonctionnement du site, détecter les attaques et les abus (y compris via un limiteur de requêtes) et diagnostiquer les erreurs.
- Base juridique : notre intérêt légitime à la sécurité du réseau et de l'information (art. 6.1.f RGPD, considérant 49).
- Conservation : 4 semaines.
2.14 Exercice des droits
Lorsque vous exercez un droit (section 9), nous traitons vos données d'identification et le contenu de la demande pour y répondre et pouvoir démontrer que nous l'avons fait. Base juridique : obligation légale (art. 12 à 22 RGPD ; art. 6.1.c). Conservation : 3 ans à compter de la réponse.
3. Combien de temps nous conservons vos données (résumé)
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte client | Tant que vous le gardez ouvert ; vous pouvez le fermer à tout moment |
| Commandes, factures et paiements | Durée exigée par la réglementation commerciale et fiscale (au moins 6 ans, art. 30 du Code de commerce espagnol) et tant qu'ils sont nécessaires pour les réclamations ou garanties |
| Demandes par e-mail | Le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi |
| Demandes d'exercice de droits | 3 ans à compter de la réponse |
| Newsletter et offres | Jusqu'au retrait du consentement ; ensuite, la preuve le temps nécessaire pour la produire |
| « Prévenez-moi » | Voir section 12 |
| Cache IP → pays | 24 heures |
| Adresse IP de connexion à votre compte | 12 mois |
| Registre du choix en matière de cookies | 25 mois |
| Autres registres de consentement | Tant que dure la relation puis le temps nécessaire pour prouver le consentement |
| Journaux du serveur | 4 semaines |
| Sauvegardes | Sauvegardes quotidiennes 7 jours, hebdomadaires 4 semaines, mensuelles 12 mois et une sauvegarde annuelle jusqu'à 6 ans ; les données supprimées peuvent y subsister jusque-là, sans être utilisées. |
Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées.
4. Qui peut accéder à vos données
Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers pour leurs propres fins. Nous ne les communiquons qu'à ceux qui doivent les traiter pour vous fournir le service, aux organismes qui l'exigent en vertu de la loi et aux prestataires qui travaillent pour nous en tant que sous-traitants, sous contrat conforme à l'art. 28 RGPD :
| Prestataire | Pour quoi | Pays | Rôle |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement de la boutique, de la base de données, de la messagerie et des sauvegardes | France (UE) | Sous-traitant |
| Mailjet SAS | Envoi de la newsletter et des alertes « Prévenez-moi » | France (UE) | Sous-traitant |
| Elaunira SARL (Ipregistry) | Pays de votre adresse IP (section 2.7) | France (UE) | Sous-traitant |
| PAYCOMET, S.L.U. | Paiement par carte et autres moyens de la passerelle | Espagne (UE) | Établissement de paiement (responsable de son propre traitement) |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Paiement PayPal | Luxembourg (UE) | Responsable du traitement indépendant |
| SEUR, DPD, GLS | Transport et livraison de la commande | Selon la destination | Responsables de leur propre traitement |
| Google Ireland Limited / Google LLC | reCAPTCHA, Google Analytics 4, Google Ads, Google Avis clients, photos des avis | Irlande (UE) / États-Unis | Sous-traitant (Analytics) ou responsable indépendant (Ads, Avis clients, reCAPTCHA) |
Nous pouvons en outre communiquer des données à l'administration fiscale espagnole, aux banques et aux juges ou autorités lorsqu'une norme l'exige.
5. Transferts internationaux
Nos serveurs et ceux de nos principaux sous-traitants se trouvent dans l'Union européenne. Vos données peuvent quitter l'Espace économique européen dans trois cas :
- Google : les services de Google (sections 2.8 à 2.11) peuvent impliquer un traitement par Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10-07-2023) et applique, à titre subsidiaire, les clauses contractuelles types de la Commission.
- PayPal : responsable du traitement indépendant ; les transferts qu'il réalise au sein de son groupe sont régis par sa propre politique de confidentialité et ses garanties.
- Livraisons hors EEE : si la destination de votre commande est située hors de l'Espace économique européen, la communication de vos données au transporteur est nécessaire à l'exécution du contrat (art. 49.1.b RGPD).
6. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement de la boutique et, uniquement avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de marketing de Google. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer par catégorie dans le bandeau et changer d'avis à tout moment via « Gérer les cookies » en pied de page. Toutes les informations figurent dans la politique de cookies.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour éviter la perte, l'accès non autorisé ou l'altération de vos données : connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site, mots de passe stockés uniquement sous forme de hachage (impossibles à déchiffrer), contrôle des accès, pare-feu et limitation des requêtes, mises à jour de sécurité et sauvegardes régulières. Les données de votre carte ne transitent jamais par nos systèmes.
8. Décisions automatisées et mineurs
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard et n'établissons pas de profils à cette fin. La boutique ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans ; si nous détectons des données d'un mineur sans l'autorisation de ses parents ou tuteurs, nous les supprimerons.
9. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement les droits que vous reconnaît le RGPD :
- Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : faire supprimer vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires (sauf celles que nous devons conserver en vertu de la loi, qui seront bloquées).
- Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et en tout état de cause aux traitements à des fins de prospection.
- Limitation : demander la suspension du traitement dans les cas prévus à l'art. 18 RGPD.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable.
- Retrait du consentement : pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.
Comment les exercer : via le formulaire Mes droits RGPD, par e-mail à info@naranjasdecullera.com ou par courrier à l'adresse indiquée à la section 1. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois, prolongeable de deux mois dans les cas complexes.
Réclamation : si vous estimez que nous n'avons pas correctement respecté vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD, C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne ; www.aepd.es), autorité chef de file pour notre entreprise, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence : en France, la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez auparavant, si vous le souhaitez, nous écrire pour tenter de résoudre la question.
10. Vous ne souhaitez plus recevoir de publicité ou voulez retirer votre consentement ?
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de publicité, d'enquêtes de satisfaction ou d'études de marché, et retirer tout consentement, à tout moment et sans effet rétroactif : depuis votre compte client, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail commercial, en écrivant à info@naranjasdecullera.com ou, pour les cookies, via « Gérer les cookies » en pied de page.
11. Modifications de cette politique
Nous mettrons à jour cette politique lorsque les traitements, les prestataires ou la réglementation changeront. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de version à la fin. Si une modification concerne un traitement fondé sur votre consentement, nous vous le redemanderons expressément.
12. Alertes de disponibilité (« Prévenez-moi »)
Quelles données et pourquoi. Si vous nous demandez de vous prévenir du retour d'un fruit, nous traitons votre adresse e-mail, le fruit et le type de culture (conventionnelle ou biologique) qui vous intéressent, la boutique et la langue de votre demande et, comme preuve, la date, l'adresse IP et le navigateur de la demande et de la confirmation. Nous les utilisons uniquement pour vous envoyer une seule alerte lorsque ce fruit est de nouveau disponible. Il ne s'agit pas d'un abonnement à notre newsletter et vous ne recevrez pas de publicité à ce titre.
Base juridique. Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), donné en cliquant sur « Prévenez-moi » puis confirmé par le lien que nous vous envoyons par e-mail (double opt-in). Sans confirmation dans les 48 heures, le lien expire et nous ne vous enverrons aucune alerte.
Qui traite les données. NARANJAS DE CULLERA (Ruth Palomero, S.L.), en tant que responsable du traitement. L'alerte est envoyée via Mailjet SAS (France, Union européenne), notre prestataire d'envoi d'e-mails, et les données sont hébergées sur des serveurs d'OVH SAS (France, Union européenne) ; tous deux agissent en tant que sous-traitants pour notre compte.
Durée de conservation. Les demandes non confirmées sont supprimées au bout de 7 jours. Les demandes confirmées sont conservées jusqu'à l'envoi de l'alerte et supprimées 12 mois après l'alerte ou votre désinscription (ou 12 mois après la confirmation si le fruit ne revenait pas). La preuve de votre consentement est conservée 3 ans afin de pouvoir la produire en cas de réclamation.
Se désinscrire. À tout moment, en un clic sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à info@naranjasdecullera.com. Si vous demandez l'effacement de vos données depuis « Mes droits RGPD », nous supprimerons aussi vos alertes. Vous pouvez exercer vos autres droits et introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle comme indiqué à la section 9.
Version de cette section : avisame-v1-2026-10.
13. Assistante d'intelligence artificielle (« Nara »)
Dans la boutique, vous pouvez discuter avec Nara, l'assistante d'intelligence artificielle de la famille. Son utilisation est facultative : vous pouvez acheter et nous écrire sans elle.
- Finalité : répondre à vos questions sur les fruits, les prix, les livraisons et les commandes, et vous aider à préparer un achat (remplir le panier et préparer la page de paiement). Nara ne confirme aucune commande et n'encaisse rien : c'est vous qui vérifiez, acceptez et payez la commande sur la page de paiement. Si vous le demandez, elle transmet la conversation à la famille, qui vous répond par e-mail.
- Données : les messages que vous écrivez et les réponses ; la langue et le pays de livraison de la boutique, la page depuis laquelle vous écrivez et le contenu de votre panier ; si vous êtes connecté, votre identifiant client, votre nom et vos commandes (date, statut, contenu, montant, pays de livraison et dates d'expédition et de livraison), pour répondre à leur sujet ; parmi vos adresses enregistrées, uniquement la référence de celle que vous choisissez pour la livraison et, lors de la préparation du paiement, son nom, son code postal et sa ville ; si vous demandez à parler à la famille, le nom et l'adresse e-mail que vous indiquez. Pour limiter les abus, nous conservons une empreinte chiffrée de votre adresse IP, et non l'adresse elle-même. Nara ne demande pas de données de paiement et n'en a pas besoin : n'écrivez dans la discussion ni données de carte ni autres données sensibles.
- Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), ainsi que notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous consultent et à protéger le service contre les abus (art. 6.1.f RGPD).
- Fournisseur d'IA : les réponses sont générées par un modèle d'Anthropic (Claude), auquel les messages de la conversation sont transmis via son API en tant que sous-traitant. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis, avec les garanties des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Durée de conservation : les conversations sont supprimées au bout de 90 jours ; si la conversation a été transmise à la famille, au bout de 180 jours.
- Vos droits : les mêmes que pour vos autres données (section 9), en écrivant à info@naranjasdecullera.com ou depuis « Mes droits RGPD ». Vous pouvez aussi nous demander de supprimer une conversation.
- C'est une IA et elle peut se tromper : ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Ce qui fait foi, c'est ce qu'affichent la boutique et la page de paiement (prix, date estimée et conditions) ainsi que nos conditions publiées. Nara ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard.
Version : 2026-10-16