Conditions générales de vente

1. Objet et domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent strictement à toutes les ventes de produits d'ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE ainsi qu'au reste des prestations associées à celles-ci, effectuées en Espagne uniquement dans la péninsule et en France, en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, ce qui exclut les îles Baléares, Ceuta, Melilla et les îles Canaries, ainsi que le reste de l'Europe. Toutefois, les produits peuvent être envoyés dans les différents territoires exclus, toujours sur consultation.

Toute demande adressée à ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE implique nécessairement, comme condition essentielle, décisive et indispensable, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité établies dans quelconque des domaines www.naranjasdecullera.com, www.tarongesdecullera.com, tarongesdecullera.naranjasdecullera.com, www.cullerakolaranjak.com et cullerakolaranjak.naranjasdecullera.com, www.orangesfraiches-adomicile, www.orangenfrisch-nachhause.com, www.freshoranges-homedelivery.com

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et contenus rassemblés par le portail Internet d'ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE sont la propriété exclusive du propriétaire du site Web ou de tiers, dont les droits à cet égard sont légitimement détenus et sont donc protégés par les législations nationales et internationales de la propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas il ne sera souscrit qu’une licence ou renonciation, transfert, cession totale ou partielle de ces droits soit octroyé, aucun droit ou attente de droit ne soit conféré, et notamment toute modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique concernant ces contenus sans l'autorisation expresse et préalable de ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE

L'utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le contenu de ce site à des fins personnelles et privées, donc l'utilisation à des fins commerciales ou à des fins d'activités illicites est interdite. ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE assurera l’exécution des conditions ci-dessus tout comme l'utilisation correcte des contenus présentés dans son site Web, exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en cas d'infraction ou violation de ces droits par l'utilisateur.

3. Devoirs des clients et des utilisateurs

Chaque utilisateur du portail Web s'engage à utiliser les Services avec diligence, de respecter les avertissements spéciaux ou les instructions d'utilisation contenues dans les conditions d'utilisation. Plus précisément, à titre purement énonciatif et non limitatif, l'utilisateur s'engage à:

  1. Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans le formulaire d’enregistrement de l’utilisateur ou dans le traitement de la commande, et de les maintenir à jour.
  2. Ne pas introduire, stocker ou diffuser des informations ou des documents qui violent les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, la vie privée ou l'image de tiers et, plus généralement, à la réglementation en vigueur.
  3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le magasin aucun programme, donnée, virus, code ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le portail Web, à n’importe quel service, ou à n’importe quel équipement, système. ou réseau de NARANJAS DE CULLERA, de tout autre utilisateur, fournisseur de ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE ou en général de tout tiers.
  4. Ne pas utiliser de fausses identités et ne pas prendre l'identité d'autrui lors de l'enregistrement ou de l’achat de produits dans la boutique en ligne.

Pour finir, notamment, l'utilisateur qui effectue un achat via le portail Web s'engage à permettre la réception de la commande faite en fournissant une adresse à laquelle celle-ci peut être livrée dans les horaires habituels de livraison de marchandises. En cas de non-respect de cette obligation de la part du client, ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande faite.

Tous les utilisateurs seront responsables des dommages et intérêts de toute nature que ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE pourrait subir du fait ou à la suite du non-respect de l’une des obligations mentionnées antérieurement, ainsi que de toute autre obligation exposée dans les présentes Conditions générales et / ou celles imposées par la Loi relative à l'utilisation de la Web.

ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE veillera en tout temps au respect du système juridique en vigueur et se réserve le droit de mettre à jour le contenu lorsque cela sera jugé utile, ainsi que de supprimer, limiter ou empêcher leur accès, de manière temporaire ou permanente, tout comme refuser l'accès au Web à tout utilisateur qui abuse du contenu et / ou n’accomplit pas à l'une de ces conditions générales.

4. Modes de paiement et exécution de la commande

Une fois que l'utilisateur a sélectionné tous les articles qu'il souhaite acheter, ceux-ci seront ajoutés au panier, devant proceder alors au traitement la commande et effectuer le paiement. Pour cela, la procédure suivante à suivre:

  1. Cliquez sur le bouton "Ajouter au panier".
  2. Remplissez et vérifiez les informations de contact, les détails de la commande, l'adresse de livraison de la commande / facture
  3. Choisissez le mode de paiement parmi les possibles et cliquez sur "Valider les données et effectuer le paiement".
  4. Cliquez sur le bouton "Voir le panier" en haut de la page.
  5. À ce moment-là, si cela est nécessaire en fonction du mode de paiement choisi, une redirection vers une page de collecte sécurisée sur laquelle il sera formalisé, en fonction des critères choisis.
  6. Une fois la commande traitée et la vérification du paiement, celle-ci sera confirmée par courrier électronique.

L'utilisateur peut effectuer le paiement soit par virement bancaire, paiement à la livraison (contre-remboursement), PAYPAL ou en utilisant n'importe quelle carte de crédit acceptée à tout moment.

Dans le cas où l'utilisateur déciderait d'effectuer des paiements par carte de crédit ou PAYPAL, afin de minimiser le risque d'accès non autorisé, l'utilisateur sera redirigé vers un environnement externe sécurisé facilité par les entités chargées de la perception à l'aide de technologies appropriées, tels que Verisign ou similaire pour assurer que le paiement est effectué de manière sécurisée.

Les cartes de crédit feront l'objet de vérifications et d'autorisations de l'émetteur, par conséquent, si l'entité correspondante n'autorise pas le paiement, NARANJAS DE CULLERA n'est pas responsable du non-traitement de la commande ou de la non-livraison de celle-ci, comprenant que le contrat avec l'utilisateur n’est pas formalisé.

Les prix et les offres présentés dans la boutique en ligne sont valables pour les commandes passées directement à partir du Web. La validation de la commande par l'utilisateur implique expressément la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente dans le cadre de la conclusion du contrat. Les données enregistrées par ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE constituent, sauf preuve du contraire, la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE et l’utilisateur client.

Une fois l'achat effectué et dans les plus brefs délais à compter de la confirmation de l'achat, un reçu d’achat vous sera envoyé par courrier électronique. En cas de désaccord avec les données saisies dans la confirmation, dans un délai maximum de 24 heures, le client peut demander la modification de celui-ci ou l'annulation du contrat en contactant l'adresse électronique suivante info@naranjasdecullera.com.

5. Disponibilité des produits

En raison de la nature même des produits vendus sur le Web, ils ne peuvent pas être achetés toute l'année. Nous recommandons donc à tous les utilisateurs de consulter le calendrier des récoltes afin de savoir à tout moment quels produits acheter en fonction du mois.

Les produits proposés peuvent être soumis à des conditions de vente communes, ne pouvant pas acheter à l'unité, mais conditionnés de manière indivisible.

6. Conditions d'expédition

La sélection des produits proposés par ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE sera soumise aux limites de stock disponibles en fonction des caractéristiques de chaque récolte. Étant donné que chaque commande est collectée spécifiquement pour chaque client, elle doit être retirée de l'arbre le lendemain du jour de la commande (à l'exception des commandes passées le jeudi, le vendredi et le samedi pour lesquelles elle sera collectée le lundi suivant) et sera émise immédiatement.

Il sera calculé comme jour de réalisation de la commande le jour naturel, c'est-à-dire de 00h00 à 23h59. Si les conditions météorologiques ne permettent pas la collecte le jour prévu (elles doivent être sèches pour une bonne conservation), elles seront collectées et envoyées le premier jour ouvrable où le temps est favorable.

7. Délais de livraison

Une fois la commande collectée, il faut compter entre 24 et 48 heures pour arriver à l'adresse indiquée par le client, tant qu'elle se trouve sur le territoire national.

Si la commande est passée en dehors de l'Espagne, le délai de livraison est de 4 jours ouvrables.

8. Frais d'expédition

Tous les produits proposés sur le Web apparaîtront avec leur prix (éventuellement proposé en offre), leurs caractéristiques, et les frais d’envoi et de gestion sont inclus.

Prendre note que les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas de commande de plusieurs articles avec des disponibilités différentes, ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE se réserve le droit de ventiler la commande, offrant ainsi au client la possibilité d’envoyer les articles disponibles et de laisser en attente un second envoi les articles non disponibles pour maintenir la fraîcheur des oranges sélectionnées. Dans ce cas, le client sera informé des coûts supplémentaires que, dans son cas, le second envoi peut avoir.

Par ailleurs, les frais d’envoi décrits dans cette section s’appliquent exclusivement au territoire espagnol péninsulaire. Par conséquent, l'envoi de produits vers des territoires étrangers tels que les îles Baléares, Ceuta, Melilla, les îles Canaries et le reste de l'Europe doit s'effectuer par consultation préalable, par le biais des moyens mis en place à cet effet ou par courrier électronique à l'adresse info@naranjasdecullera.com.

9. Droit de rétractation, modifications et retours de commande.

Lorsqu'il s'agit de produits alimentaires, il n'y a pas de droit de rétractation une fois l'achat effectué pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène.

Cependant, il se peut que le produit reçu ne corresponde pas aux produits commandés ou qu'il reçoive les boîtes en mauvais état à cause du transport. Dans ce cas, indiquez-le sur le bon de livraison du transporteur, signez et récupérez le bon de livraison, faites une photo et écrivez-nous un email à info@naranjasdecullera.com. indiquant dans le cas "réclamation de transport". Dans le courrier, décrivez brièvement les défauts trouvés, joignez les photos et indiquez si vous souhaitez que nous vous envoyions une nouvelle commande ou que nous vous remboursions votre argent.

Si pour une autre raison, les oranges ne vous conviennent pas, contactez-nous et nous vous proposerons une solution.

Pour éviter toute confusion, nous recommandons à tous les utilisateurs de détacher le colis devant l'agent de la société de transport afin de vérifier l'état de la livraison.

10. Remboursement des sommes versées

Le remboursement, dans les cas appropriés, se fera par le moyen de paiement utilisé pour l’achat. En cas de paiement contre remboursement, ORANGES FRAÎCHES À DOMICILE demandera au client un numéro de compte valide pour effectuer le paiement.

11. Législation applicable. Soumission aux lois

Pour la résolution de tout conflit résultant de l’acquisition de produits, il sera résolu par l’application de la loi espagnole. En cas de litige, les deux parties conviennent de se soumettre à la propre juridiction de l’utilisateur, à condition qu’elles aient acquis le statut de consommateur conformément à la loi. Réglementation communautaire en matière de consommation. Dans le cas contraire, la résolution des litiges sera soumise à la compétence des cours et tribunaux de la ville de València (Espagne).

Pour finir, nous rappelons aux clients que s'ils souhaitent soumettre une réclamation pour tout incident de la relation contractuelle, ils peuvent soumettre la réclamation dans les délais impartis en complétant le formulaire électronique suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes conditions générales de contrat sont à jour au 31 octobre 2016.


Ce texte a été traduit de l'espagnol, seule la version originale peut être utilisée légalement